Récupérer et stocker de l'eau de pluie peut vous faire économiser sur votre facture et avoir un impact écologique positif. Cependant, des amendes importantes peuvent être imposées dans certains cas. Découvrez les détails ci-dessous.
La récupération anarchique d'eau de pluie peut entraîner une amende. L'usage de l'eau de pluie doit être conforme à des règles strictes. Les contrevenants, qu'ils soient professionnels ou particuliers, encourent des amendes importantes, pouvant atteindre 1 500 euros pour le remplissage de piscines ou l'arrosage de jardin. En cas de récidive, le montant de l'amende est doublé, atteignant ainsi 3 000 euros.
Un récupérateur d’eau de pluie pour contourner les sanctions. Pour contourner les sanctions, vous pouvez installer un récupérateur d'eau de pluie classique sur votre propriété, en respectant les règles établies.
Les conditions à respecter pour récupérer de l’eau de pluie : En France, la collecte et le stockage de l'eau de pluie sont autorisés, mais soumis à des conditions strictes. Vous pouvez choisir d'utiliser un récupérateur d'eau de pluie classique ou un système fait maison. Cependant, il est essentiel de respecter les règles en vigueur. Assurez vous de déclarer l'usage de votre installation à la mairie et de l'entretenir régulièrement. Veillez également à ce qu'elle ne contamine en aucun cas le réseau d'eau potable.
Pour avoir le droit de récupérer de l'eau de pluie, vous devez respecter les conditions suivantes :
L'eau de pluie doit provenir d'une toiture inaccessible où l'eau ruisselle.
La toiture ne doit contenir ni d'amiante ni de plomb.
L'eau de pluie doit être stockée dans des cuves hors sol ou dans un réservoir souterrain.
Le réseau d'eau pluviale ne doit en aucun cas être connecté au système d'adduction en eau potable.
À l'intérieur de votre bâtiment, le réseau d'eau pluviale doit être identifié par un panneau indiquant "eau non potable".
Les robinets d'eau potable et d'eau de pluie ne doivent pas être situés à l'intérieur de la maison. De plus, le robinet d'eau de pluie doit être verrouillable, etc.
Il est important de se conformer à ces règles pour pouvoir récupérer et utiliser l'eau de pluie de manière appropriée.
Dans quel cas utiliser l'eau de pluie ?
Si vous avez respecté toutes les conditions mentionnées, voici les différents usages auxquels vous pouvez utiliser l'eau de pluie chez vous :
Arroser le jardin.
Laver les sols.
Laver le linge, à condition d'utiliser un équipement de traitement d'eau.
Nettoyer votre véhicule.
Remplir la chasse d'eau des toilettes.
Cependant, il est important de noter qu'il est strictement interdit de consommer l'eau de pluie. Vous ne devez pas la boire ni l'utiliser pour la vaisselle ou la cuisine.
Une amende importante est prévue en cas de pollution du réseau d'eau potable.
En cas de pollution de votre eau de pluie dans le réseau d'eau potable, vous risquez de devoir payer une amende importante. Selon l'article L.1324-4 du code de la santé publique, endommager les infrastructures publiques liées à l'eau potable ou introduire des substances nocives est passible de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros. De plus, si votre installation ne respecte pas les normes requises, elle peut être suspendue conformément à la loi.
lien sur la : Récupération de l'eau de pluie (Service-Public.fr)
Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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